Informations juridiques – Conditions d’utilisation

En accédant à la présente page d’information dédiée aux feuilles d’information de base (le « Site »), l’utilisateur déclare :
    - être client de la Banque Cantonale du Valais (« BCVs ») au titre d’un mandat de conseil ou d’une relation de simple exécution d’ordres (execution only), et
    - accepter les conditions ci-dessous (les « Conditions »).

Si l’utilisateur n’est pas client de la BCVs au titre d’un mandat de conseil ou d’une relation de simple exécution d’ordres (execution only), il est prié de quitter ce Site.

Finalité du Site
Les feuilles d’information de base (« FIB ») déposées sur le Site sont uniquement mises à la disposition du client dans un but d’information, en application de la Loi sur les services financiers (LSFin). Elles ne constituent ni une sollicitation, ni une offre d’achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d’investissement.

Les FIB sont établies par les émetteurs respectifs des produits considérés. La BCVs ne fournit aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation ou d’actualité du contenu de ces documents.

Les informations se réfèrent à la date de publication ou de présentation des FIB sur les produits en question. Ces documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Restrictions d’utilisation
La BCVs fournit l’accès au Site afin de remplir ses obligations en vertu du mandat conféré par le client et en vertu de la Loi sur les services financiers. L’accès au Site est strictement réservé aux clients BCVs au titre d’un mandat de conseil ou d’une relation de simple exécution d’ordres (execution only).

Le Client est responsable envers la BCVs de toute utilisation abusive du contenu de ce Site ou d’un accès non autorisé. En particulier, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la BCVs et des émetteurs des documents accessibles sur le Site.

Restrictions d’accès
Le Site n’est pas destiné aux personnes qui sont soumises à un régime juridique qui interdit l’accès aux informations contenues dans le Site (en raison de la nationalité de l’utilisateur ou de son lieu de résidence).

En utilisant le Site, l’utilisateur déclare avoir connaissance des réglementations imposées par l’ordre juridique duquel il dépend. La BCVs ne saurait être tenue responsable d’une utilisation prohibée du Site à ce titre

Performance
La performance future ne peut pas être déduite de l’évolution passée des cours, car la valeur d’investissement peut augmenter ou se déprécier pour de multiples raisons. La BCVs ne peut pas garantir que la valeur du capital investi sera maintenue, voire augmentée. Les évaluations de l'émetteur indiquées dans la documentation du produit se réfèrent à la situation au moment de l'émission ; elles peuvent varier pendant la durée de vie du produit.

Exclusion de responsabilité
Dans les limites de l’article 100 du Code des obligations, la BCVs décline toute responsabilité par rapport au contenu du Site et à son utilisation. En particulier, la responsabilité de la BCVs ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects que pourraient subir un utilisateur, que ce soit lors de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès. En aucun cas, la BCVs ne saurait être tenue responsable de quelconques pertes, qu’elles reposent sur les informations publiées sur ce Site ou qu’elles résultent des risques inhérents aux marchés financiers. Elle n’est pas non plus responsable d’éventuels virus ou de défaillances informatiques pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, ni même en cas de reproduction illicite du Site par des tiers à des fins de vol de données (par ex. phishing).

Modifications
La BCVs peut modifier les présentes Conditions en tout temps et sans annonce préalable. La date des dernières modifications figure ci-dessous. En consultant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d’utilisation du Site. La BCVs ne peut être tenue responsable du fait que des informations obsolètes se trouvent encore sur le Site.

Droit applicable et for
Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du Site et la BCVs ainsi que les indications juridiques y afférentes sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour tout litige découlant de l’utilisation du Site est au lieu du siège de la BCVs à Sion, sous réserve des fors impératifs. La BCVs demeure en droit d’ouvrir action au domicile de l’utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent.

Dernière modification : juillet 2021.